🌿 Nature et environnement
Association Communale de Chasse Agreee de Sarrance
Sarrance
Objet de l'association
L'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement, notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; ,de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter r la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ;. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle ci. Elle collabore avec l'ensemble des partenai
Informations officielles
- N° RNA
- W642001599
- Créée le
- 12 juillet 1988
- Dernière déclaration
- 16 mai 2026
- Siège
- Mairie, _, 64490 Sarrance
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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