🌿 Nature et environnement
Association Communale de Chasse Agreee de Montory
Montory
Objet de l'association
Lassociation est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment d' assurer une bonne organisation technique de la chasse,de favoriser sur son territoire le développement dun gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts : de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des Acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départementale d
Informations officielles
- N° RNA
- W642001290
- Créée le
- 16 juillet 1973
- Dernière déclaration
- 17 juillet 2023
- Siège
- Mairie, _, 64470 Montory
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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