🌿 Nature et environnement
Association Communale de Chasse Agreee d'Urdos
Urdos
Objet de l'association
L'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d 'association et à ses textes d'application elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a pour objet d 'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitas naturels ; de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes, ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaire
Informations officielles
- N° RNA
- W642000520
- Créée le
- 18 août 1977
- Dernière déclaration
- 13 septembre 2023
- Siège
- Mairie, _, 64490 Urdos
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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