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🎒 Éducation et jeunesse

OGEC Ste Therese ST Martin

Marquise

Objet de l'association

A pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Ste Thérèse St Martin, le collège St Martin ; conformément à l'article du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la reponsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'av

Informations officielles

N° RNA
W623000958
Créée le
13 novembre 1958
Dernière déclaration
13 janvier 2017
Siège
125 RUE Jean Jaurès, _, 62250 Marquise

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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