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🎒 Éducation et jeunesse

OGEC Sainte Marie

Neufchâtel-Hardelot

Objet de l'association

A pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Saint Marie de Neufchatel Hardelot ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout

Informations officielles

N° RNA
W623000778
Créée le
18 juin 1956
Dernière déclaration
12 août 2024
Siège
39 RUE des Allées, _, 62152 Neufchâtel-Hardelot

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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