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🎒 Éducation et jeunesse

Association de l'Apprentissage Industriel et Commercial

Saint-Martin-Boulogne

Objet de l'association

Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment le Lycée Saint Joseph sis au 26-30 route de Calais - 6228O Saint Martin Boulogne ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'association de l'apprentissage industriel et commercial (A.A.I.C.) peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes d'enseignement : formation initiale scolaire;formation par apprentissage;formation c

Informations officielles

N° RNA
W623000748
Créée le
28 janvier 1920
Dernière déclaration
15 février 2024
Siège
26-30 RTE de Calais, _, 62280 Saint-Martin-Boulogne

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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