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🎒 Éducation et jeunesse
Association de l'Apprentissage Industriel et Commercial
Saint-Martin-Boulogne
Objet de l'association
Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment le Lycée Saint Joseph sis au 26-30 route de Calais - 6228O Saint Martin Boulogne ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'association de l'apprentissage industriel et commercial (A.A.I.C.) peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes d'enseignement : formation initiale scolaire;formation par apprentissage;formation c
Informations officielles
- N° RNA
- W623000748
- Créée le
- 28 janvier 1920
- Dernière déclaration
- 15 février 2024
- Siège
- 26-30 RTE de Calais, _, 62280 Saint-Martin-Boulogne
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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