🎒 Éducation et jeunesse
OGEC Saint Jean-Notre-Dame
Beaurains
Objet de l'association
Assurer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Saint Jean-Notre-Dame ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, " l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec to
Informations officielles
- N° RNA
- W621001014
- Créée le
- 13 juin 1950
- Dernière déclaration
- 26 août 2026
- Siège
- 33 RUE Aristide Briand, _, 62217 Beaurains
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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