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Association d'Enquete et de Mediation, Aem
Seyresse
Objet de l'association
Permettre une approche plus complète des litiges que les juridictions sont appelées à trancher dans le domaine civil ou pénal et susceptible de constituer une aide à la décision; médiations civiles ou pénales; concourir à la mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites pénales; toutes missions pouvant être ordonnées à une association par des institutions telles que les administrations d'Etat, départements, régions, collectivités locales
Informations officielles
- N° RNA
- W604001210
- Créée le
- 7 mai 1998
- Dernière déclaration
- 24 septembre 2024
- Siège
- Maison Choco-Ona, 02 RUE de Piqueport, _, 40180 Seyresse
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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