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Marquette-en-Ostrevant

Objet de l'association

Représenter, assister et assurer la défense juridique de ses adhérents - entreprises, artisans, commerces, particuliers, associations etc - en individuel ou collectif devant toutes juridictions compétentes selon la législation en vigueur - conseil des prud'hommes, tribunal d'instance, tribunal des affaires de sécurité sociale, juridiction de proximité

Informations officielles

N° RNA
W596003659
Créée le
19 novembre 2009
Dernière déclaration
30 mai 2023
Siège
4 RUE Wignolle Ledieu, _, 59252 Marquette-en-Ostrevant

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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