🌿 Nature et environnement
Societe Communale de Chasse de Ciez
Ciez
Objet de l'association
Pratique de la chasse, repression du braconnage, repeuplement du gibier L'objet de cette association reste le même avec une précision dans l'article 12: Si le terrain situé sur une parcelle cadastrée ZH 178 au lieu dit Prés MILLIEN, commune de Ciez, devient propriété de l'association, en cas de dissolution de celle-ci l'ensemble terrain-cabane reviendra de droit à la commune de Ciez Le solde en compte sera versé à la coopérative scolaire de l'école de Ciez.
Informations officielles
- N° RNA
- W584000193
- Créée le
- 8 décembre 1954
- Dernière déclaration
- 16 mars 2026
- Siège
- mairie, _, 58220 Ciez
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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