🎭 Culture et arts
Les Défavorisés
Asnois
Objet de l'association
Identifier la méthodologie ayant permis d'aboutir au classement des Zones Soumises à Contraintes Naturelles (ZSCN) et Zones Soumises à Contraintes Spécifiques (ZSCS) tel qu'arrêté par l'arrêté ministériel du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées ; engager des actions et/ou recours visant à contester le bien fondé technique et agronomique du classement des ZSCN et des ZSCS arrêté par l'arrêté ministériel du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées
Informations officielles
- N° RNA
- W582003934
- Créée le
- 10 mai 2019
- Dernière déclaration
- 10 mai 2019
- Siège
- 4 RUE de Saint Loup, _, 58190 Asnois
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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