🏘️ Vie locale et citoyenneté
Syndicat des Proprietaires du Passage du Loch
Damgan
Objet de l'association
La gestion et l'entretien de la voie a pour objet: les réseaux collectifs, la voirie; la création d'élément d'équipement nouveaux relatifs à la voie privée(panneaux, chicane); l'exercice de toutes actions afférentes à ces éléments d'équipement; la gestion et la police desdits bien nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions
Informations officielles
- N° RNA
- W563004646
- Créée le
- 29 mai 1972
- Dernière déclaration
- 13 mars 2025
- Siège
- 1 PAS du Loch, _, 56750 Damgan
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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