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🎒 Éducation et jeunesse

OGEC Ecole Saint Jean de Belz

Belz

Objet de l'association

A pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son o

Informations officielles

N° RNA
W561008109
Créée le
13 mars 1984
Dernière déclaration
11 juin 2026
Siège
_, 56550 Belz

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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