🎒 Éducation et jeunesse
O.G.E.C. Groupe Scolaire ST Joseph de Caudan
Caudan
Objet de l'association
Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assurer juridiquement la gestion d’établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'ogec peut passe convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet
Informations officielles
- N° RNA
- W561006952
- Créée le
- 28 novembre 1951
- Dernière déclaration
- 12 décembre 2025
- Siège
- 10 RUE Saint Joseph, _, 56850 Caudan
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
Vous êtes responsable de cette association ?
Reprenez gratuitement sa fiche sur Info Communes : dialoguez directement avec les élus de Caudan, publiez vos actualités et vos événements, et invitez vos adhérents à vous suivre.
Reprendre cette fiche