🎒 Éducation et jeunesse
O.G.E.C Lycee Notre Dame du Voeu
Hennebont
Objet de l'association
L'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer conventions avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout o
Informations officielles
- N° RNA
- W561001724
- Créée le
- 4 novembre 1986
- Dernière déclaration
- 13 mars 2025
- Siège
- LYCEE NOTRE DAME DU VOEU, 11 RUE du champ de foire, _, 56700 Hennebont
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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