🏘️ Vie locale et citoyenneté
Conseil de Developpement du Pays d'Auray
Auray
Objet de l'association
Lassociation a été créée dans le cadre de la mise en place du syndicat mixte du pays dAuray, conformément à la loi dorientation pour laménagement et le développement du territoire du 25 juin 1999 ; elle a pour objet de renforcer la concertation locale et la participation de lensemble de la population du territoire aux choix daménagement et de développement du pays dauray ; en vertu de la loi de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, le syndicat mixte du pays dAuray est devenu un pôle déquilibre territorial et rural, qui, par convention, définit les modalités de fonctionnement du conseil de développement ; par délibération du 10 février 2017 la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) a, en vertu de larticle 88 de la loi Notre du 7 août 2015, décidé de créer et dorganiser un conseil de développement commun avec le PETR du pays dAuray ; à ce titre, une convention détermine les conditions dexercice du conseil de développement pour le compte dAQTA ; le conseil de développement est consulté sur les principales orientations du PETR du pays dauray, sur lélaboration du projet de terri
Informations officielles
- N° RNA
- W561000741
- Créée le
- 15 janvier 1982
- Dernière déclaration
- 24 août 2023
- Siège
- Porte Oceane, 40 RUE du Danemark, BP 20335_, 56400 Auray
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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