🏘️ Vie locale et citoyenneté
En Toute Franchise
Longwy
Objet de l'association
Défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact; veillez à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs, défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics, faire respecter les textes légaux et réglementaires, assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan, assurer
Informations officielles
- N° RNA
- W541006072
- Créée le
- 8 novembre 2018
- Dernière déclaration
- 8 novembre 2018
- Siège
- 4 Bis RUE de l'hôtel de ville, _, 54400 Longwy
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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