← Associations de Cérences

📌 Autres

Groupement d'Employeurs Comidubessin

Cérences

Objet de l'association

Mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au Groupement par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 modifiée ; le Groupement est qualifié de groupement d'employeurs agricole et rural et répond aux règles fixées par l'accord nationale du 13 juin 2012 ; le Groupement fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective de travail du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Manche

Informations officielles

N° RNA
W503005897
Créée le
13 octobre 2020
Dernière déclaration
13 octobre 2020
Siège
Le Bessin, _, 50510 Cérences

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

Vous êtes responsable de cette association ?

Reprenez gratuitement sa fiche sur Info Communes : dialoguez directement avec les élus de Cérences, publiez vos actualités et vos événements, et invitez vos adhérents à vous suivre.

Reprendre cette fiche

Partager par e-mailPartager par SMS