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Association Departementale pour la Promotion de la Tva a Taux Reduit dans les Activites du Bâtiment et de l'Amenagement de l'Habitation - Apah 50
Coutances
Objet de l'association
Pérenniser le dispositif de la TVA à 5,5 % applicable aux travaux de rénovation réalisés dans les logements de plus de deux ans ; défendre les intérêts des membres qui seraient amenés à rencontrer des difficultés dans le cadre de l'application du dispositif de la TVA à 5,5 %
Informations officielles
- N° RNA
- W503001504
- Créée le
- 26 mai 2005
- Dernière déclaration
- 12 mars 2024
- Siège
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat Normandie - Manche, AV Général Patton, _BP 139, 50200 Coutances
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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