🌿 Nature et environnement
Pmo de Bretteville
Bretteville
Objet de l'association
Répondre aux exigences posées par les dispositions des articles l315-2 et l315-4 du code de l'énergie ; accomplir les missions en application des dispositions légales gouvernant l'autoconsommation collective dans le secteur de la production d'électricité produite localement à partir de sources renouvelables
Informations officielles
- N° RNA
- W502009105
- Créée le
- 2 août 2025
- Dernière déclaration
- 2 août 2025
- Siège
- 1 RUE du Vieux Chateau, _, 50110 Bretteville
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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