🏘️ Vie locale et citoyenneté
A.D.D.P.L.T. Mielles de Portbail
Breuville
Objet de l'association
Défendre les droits des propriétaires de terrains situés sur le territoire de Portbail; apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leur droit dans le cadre de la constitution de 1958 et, si nécessaire, exercer un recours par devant la Cour européenne des Droits de l'Homme; réunir les propriétaires de terrains situés sur le territoire de Portbail chaque année lors d'une assemblée générale le 1er août
Informations officielles
- N° RNA
- W502000098
- Créée le
- 7 octobre 2008
- Dernière déclaration
- 7 octobre 2008
- Siège
- LD La Croix Jourdan, _, 50260 Breuville
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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