← Associations de Lys-Haut-Layon
📌 Autres
Groupement d'Employeurs des Rives du Lys
Lys-Haut-Layon
Objet de l'association
Le présent Groupement a pour objet exclusif la mise à disposition au profit de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce Groupement par un contrat de travail ; il ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le Groupement est constitué avec demande d'application professionnelle de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, de viticulture, et d'élevage de Maine-et-Loire ; une déclaration dans ce sens ayant été déposée à l'unité territoriale de Maine-et-Loire de la DIRECCTE des Pays-de-Loire, 12 rue Papiau de la Verrie, CS 23607 - 49036 ANGERS Cédex 01 ; par courrier en date du 30 août 2016, la DIRECCTE a notifié ne pas s'opposer à l'exercice de l'activité du groupement avec la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, de viticulture, et d'élevage de Maine-et-Loire
Informations officielles
- N° RNA
- W493002891
- Créée le
- 10 octobre 2016
- Dernière déclaration
- 26 avril 2024
- Siège
- Saint-Hilaire-du-Bois, La Godinière, _, 49310 Lys-Haut-Layon
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
Vous êtes responsable de cette association ?
Reprenez gratuitement sa fiche sur Info Communes : dialoguez directement avec les élus de Lys-Haut-Layon, publiez vos actualités et vos événements, et invitez vos adhérents à vous suivre.
Reprendre cette fiche