🌿 Nature et environnement
Association Communale de Chasse Agreee de Noyant la Plaine
Tuffalun
Objet de l'association
L'association a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'exemple des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le shéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de so
Informations officielles
- N° RNA
- W493000606
- Créée le
- 21 septembre 1970
- Dernière déclaration
- 30 avril 2026
- Siège
- Mairie, _Noyant-La-Plaine, 49700 Tuffalun
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
Vous êtes responsable de cette association ?
Reprenez gratuitement sa fiche sur Info Communes : dialoguez directement avec les élus de Tuffalun, publiez vos actualités et vos événements, et invitez vos adhérents à vous suivre.
Reprendre cette fiche