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🎒 Éducation et jeunesse
Organisme de Gestion de l'Ecole Sainte Anne
Beaupréau-en-Mauges
Objet de l'association
Le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement s ; il exerce conformément aux projet de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux texte internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toute leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ;
Informations officielles
- N° RNA
- W492000082
- Créée le
- 25 novembre 1980
- Dernière déclaration
- 23 juin 2026
- Siège
- 2 RUE du Grand Logis, la Chapelle du Genet, 49600 Beaupréau-en-Mauges
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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