🤝 Solidarité et santé
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Entre Causses et Aubrac
Mende
Objet de l'association
Répondre aux missions définies dans l'accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal Officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé; A cette effet, l'association créé, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, Loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L.1434-12 du Code de Santé Publique
Informations officielles
- N° RNA
- W482005683
- Créée le
- 30 juillet 2021
- Dernière déclaration
- 1 juillet 2026
- Siège
- Maison des Associations - Espace Jean Jaures, 10 Rue Charles Morel, _, 48000 Mende
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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