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🎒 Éducation et jeunesse

OGEC Ecole de la Presentation du Malzieu-Ville

Le Malzieu-Ville

Objet de l'association

L'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assumer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; il pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et, d'une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; il pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même parti

Informations officielles

N° RNA
W482000853
Créée le
2 mars 1978
Dernière déclaration
25 janvier 2023
Siège
BD du Marquis de Flers, _, 48140 Le Malzieu-Ville

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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