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🌿 Nature et environnement

Societe de Chasse Intercommunale et Territoire de Chasse Aménagé Ispagnac-Quézac (Sté Inter-Tca/I.Q)

Ispagnac

Objet de l'association

Permettre la chasse sur les terrains des communes d'Ispagnac et de Quézac où les droits de chasse sont acquis : communaux - sectionnaux - domaniaux - terrains privés ; le territoire de chasse aménagé, TCA, est inclus dans ces terrains, sous forme de deux enclaves panneautées par le Parc National des Cévennes (signe PNC) ; une carte de son emprise est jointe aux présents statuts ; outre la conservation du droit de chasse et la mise en commun réciproque de ce territoire de chasse dans son entier, l'association a pour objectifs : de faire respecter sur le territoire la réglementation de la chasse d'une façon générale, celle particulière de l'ONF sur les terrains domaniaux et celle particulière du PNC sur le TCA ; d'inciter, hors TCA, à la destruction des nuisibles dans le cadre des arrêtés en vigueur ; de s'assurer de l'application des mesures de sécurité vis à vis des tiers et des chasseurs eux-mêmes ; de participer à la répression des activités de chasse illicites ; de pratiquer la prévention des dégâts de sangliers ; de remplir, pour sa part, les obligations afférentes à la fédération départementale à laquelle elle adhère ; elle s'interdit tous actes et débats à caractère religieux

Informations officielles

N° RNA
W481000452
Créée le
12 février 1936
Dernière déclaration
4 septembre 2024
Siège
24 CHEM1 Route des gorges du Tarn, _, 48320 Ispagnac

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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