🤝 Solidarité et santé
Communaute Professionnelle Territoriale de Sante du Grand Figeac
Figeac
Objet de l'association
L'association « communauté professionnelle territoriale de santé du grand figeac » a pour objet de répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé ; à cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique
Informations officielles
- N° RNA
- W462006358
- Créée le
- 11 avril 2022
- Dernière déclaration
- 24 juin 2026
- Siège
- 6 AV Bernard Fontanges, _, 46100 Figeac
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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