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🎒 Éducation et jeunesse
Ensemble, Agissons Contre l'Exclusion Parentale
Arthon-en-Retz
Objet de l'association
Oeuvrer activement et lutter contre l'exclusion parentale et familiale en cas de séparation ou divorce, avec un nouveau Code de procédure Civile qui reconnaisse un "droit" élémentaire (pour l'heure inexistant), celui de vivre avec ses enfants après un divorce ou une séparation (Condition sine qua non du partage des temps de présence de l'enfant chez ses deux parents / double domiciliation), point essentiel visant à empêcher l'exclusion parentale ; Code Civil des affaires familiales, Refonte de l'Article 7 du dit-Code
Informations officielles
- N° RNA
- W443005003
- Créée le
- 8 août 2016
- Dernière déclaration
- 2 février 2017
- Siège
- 17 bis RUE du Moulin de la Boizonnière, _Chaumes-en-Retz, 44320 Arthon-en-Retz
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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