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🎒 Éducation et jeunesse
OGEC Piriac-sur-Mer
Piriac-sur-Mer
Objet de l'association
Le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les bi
Informations officielles
- N° RNA
- W443004694
- Créée le
- 29 septembre 1951
- Dernière déclaration
- 21 mai 2024
- Siège
- 3 bis RUE du Calvaire, _, 44420 Piriac-sur-Mer
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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