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🎒 Éducation et jeunesse

Organisme de Gestion de l'École Sainte Catherine de la Planche

La Planche

Objet de l'association

L'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l' enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'

Informations officielles

N° RNA
W442004933
Créée le
28 septembre 1951
Dernière déclaration
29 décembre 2025
Siège
Ecole Sainte Catherine, 17 RUE de Nantes, _, 44140 La Planche

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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