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🎒 Éducation et jeunesse
OGEC la Haye Fouassiere
La Haie-Fouassière
Objet de l'association
Avoir pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s), conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé » ; l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ;
Informations officielles
- N° RNA
- W442002661
- SIRET
- 30107438100056
- Créée le
- 18 septembre 1951
- Dernière déclaration
- 15 novembre 2023
- Siège
- 23 RUE de la gare, _, 44690 La Haie-Fouassière
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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