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🎒 Éducation et jeunesse

OGEC la Haye Fouassiere

La Haie-Fouassière

Objet de l'association

Avoir pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s), conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé » ; l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ;

Informations officielles

N° RNA
W442002661
SIRET
30107438100056
Créée le
18 septembre 1951
Dernière déclaration
15 novembre 2023
Siège
23 RUE de la gare, _, 44690 La Haie-Fouassière

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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