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🎒 Éducation et jeunesse

Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique OGEC Notre Dame du Sacré Coeur

Gétigné

Objet de l'association

Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; Conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique " l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif , être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l’apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal , passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir, aliéner tou

Informations officielles

N° RNA
W442001916
Créée le
19 septembre 1951
Dernière déclaration
9 décembre 2025
Siège
2 PL de l'Aire Bidu, _, 44190 Gétigné

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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