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🎒 Éducation et jeunesse
OGEC Sainte Marie Saint Etienne de Mer Morte
Saint Etienne de Mer Morte
Objet de l'association
Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé »; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partielle
Informations officielles
- N° RNA
- W442000265
- Créée le
- 20 août 1960
- Dernière déclaration
- 21 janvier 2026
- Siège
- Ecole Sainte-Marie, 3 RUE de l'étang, _, 44270 Saint Etienne de Mer Morte
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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