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🎒 Éducation et jeunesse

Organisme de Gestion de l'Ecole Saint Jean-Baptiste de Sautron

Sautron

Objet de l'association

Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Informations officielles

N° RNA
W442000150
Créée le
21 septembre 1951
Dernière déclaration
3 février 2026
Siège
Ecole Saint Jean-Baptiste, 13 RUE de l'Eglise, _, 44880 Sautron

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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