🎒 Éducation et jeunesse
OGEC de Lécole Sainte Marie Petit-Mars
Petit-Mars
Objet de l'association
Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, gérer économiquement, financièrement et socialement un ou plusieurs établissement(s) ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; gérer les activités se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou
Informations officielles
- N° RNA
- W441001095
- Créée le
- 20 mars 1980
- Dernière déclaration
- 13 février 2026
- Siège
- 22 RUE des Arènes, 44390 Petit-Mars
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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