🎒 Éducation et jeunesse
Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques de Jans
Jans
Objet de l'association
Respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; Conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique " l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif , être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l’apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécess
Informations officielles
- N° RNA
- W441000585
- Créée le
- 18 janvier 1952
- Dernière déclaration
- 21 février 2025
- Siège
- Ecole St Michel, 5 RTE de Lusanger, _, 44170 Jans
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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