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🏘️ Vie locale et citoyenneté
Association Force de Defense des Droits et Biens des Communautes Villageoises et des Membres de Section de Commune
Saint-Paulien
Objet de l'association
Défendre les intérêts moraux et matériels des membres de sections de commune et les principes de la propriété privée collective des communauté villageoises. Représenter les intérêts des adhérents aux présents statuts devant toutes les instances locales, nationales et internationales. Mener et susciter toutes recherches scientifiques en histoire, géographie , droit, économie, sociologie permettant de comprendre et expliquer la création, l'existence et la permanence des droits et des biens de communautés villageoises. Créer un pôle de compétences et d'expertise sur les biens et droits des communautés villageoises afin de le mettre à la disposition des membres de section, des sections et de toute administration de l'Etat, et du pouvoir judiciaire. Diffuser par tous les moyens l'ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les droits et biens de communautés villageoises; et la jurisprudence relative à l'application de ces règles. Préparer avec les juristes en charge de la défense des intérêts des membres de sections de commune les projets de mémoires et conclusions ; ainsi que les notes d'analyse et de documentation jurisprudentielle. Créer un fond de défense des intérêts partic
Informations officielles
- N° RNA
- W432000619
- Créée le
- 4 janvier 2007
- Dernière déclaration
- 14 mai 2023
- Siège
- 7 CHEM1 de Choubert, _, 43350 Saint-Paulien
- Site web
- sectiondecommune.free.fr
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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