🌿 Nature et environnement
Societe Communale de Chasse de Veranne
Véranne
Objet de l'association
Développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, la limitation des dégâts aux cultures et l'exploitation rationnelle de la chasse su les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soir par apports des adhérents soit par cession, échanges ou location ; elle regroupe les chasseurs de la commune ainsi que les chasseurs étrangers à la commune qui ont été régulièrement admis selon les modalités prévues à l'article 5 ; en aucun cas la société de chasse ne pourra être tenue pour responsable des dégâts occasionnés par un gibier quelconque dans la mesure où il n'a pas été lâché par celle-ci et ne pourra donc pas être soumise à indemnité par les éventuelles victimes de ces dégâts
Informations officielles
- N° RNA
- W423005743
- Créée le
- 22 décembre 2010
- Dernière déclaration
- 21 août 2023
- Siège
- Mairie, _, 42520 Véranne
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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