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🌿 Nature et environnement
Centre de Protection des Animaux
Pouilly-lès-Feurs
Objet de l'association
Assurer la protection des animaux en luttant contre la maltraitance sous toutes ses formes et les abandons ; pour cela l'association intervient essentiellement sur le territoire de la Loire 42 mais peut à la demande du président (e) être amené à intervenir sur les départements limitrophes ; afin d'assurer la lutte contre la maltraitane l'association désigne chaque années civiles des enquêteurs, intervenants sur des territoires précis définis par le conseil d'administration et sous la direction du président (e) ; l'association peut donc être amenée sur simple décision du conseil d'administration à porter les personnes maltraitantes en justice et se porter partie civiles (après 5 ans d'existence) dans des affaires de maltraitances animales ; l'association sera représentée par un avocat ou par le président (e) ; il est possible que l'association puisse signer des conventions avec différents organismes (ex : communes etc) ou d'autres associations toujours dans le but d'assurer la protection des animaux en dangers ; les animaux recueillis ne feront en aucun cas l'objet d'aspect commercial tel que la vente, la reproduction etc ; l'association centre de protection des animaux peut-être am
Informations officielles
- N° RNA
- W421004229
- Créée le
- 2 août 2016
- Dernière déclaration
- 15 avril 2024
- Siège
- MAIRIE le Bourg, _, 42110 Pouilly-lès-Feurs
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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