🤝 Solidarité et santé
Service de Remplacement Loire Sud
Feurs
Objet de l'association
Mettre à disposition de ses adhérents uitlisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L 1253.1 du Code du travail, en application des articles R 1253.14 et suivants du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés en cas, soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel syndical
Informations officielles
- N° RNA
- W421002047
- Créée le
- 9 décembre 2008
- Dernière déclaration
- 23 septembre 2024
- Siège
- Chambre d'Agriculture de la Loire, Pole de Feurs ZI le Forum, _, 42110 Feurs
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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