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Seignosse

Objet de l'association

Organiser et gérer des boucles d'autoconsommation collectives sur le territoire français ; réaliser des activités de personne morale organisatrice ; établir la répartition de la production entre les consommateurs ; gérer la relation avec le gestionnaire de réseau public de distribution ; conclure et exécuter les conventions avec le gestionnaire de réseau ; indiquer directement ou par le biais d'un prestataire les informations d'autoconsommation au gestionnaire de réseau ; informer le gestionnaire de réseau de toute modification concernant la convention d'autoconsommation collective attester de l'information préalable des consommateurs et producteurs de la conclusion et du contenu de chaque convention conclue avec le gestionnaire de réseau ; s'engager à recueillir l'accord de tout nouveau consommateur ou producteur pour la participation à une opération d'autoconsommation collective pour la collecte et la transmission des données de comptage ; superviser la gestion directe ou contractualisée de la facturation de la production autoconsommée gérer la vente d'électricité entre les membres de l'opération et fournir des services associés ; émettre et gérer la valorisation des garantie d'o

Informations officielles

N° RNA
W401011725
Créée le
10 novembre 2025
Dernière déclaration
10 novembre 2025
Siège
5 RUE de l Aygue, _, 40510 Seignosse

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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