🎒 Éducation et jeunesse
Ecole Luzy du Feillant et College ST Jean Baptiste
Beaurepaire
Objet de l'association
L'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé » L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concouran
Informations officielles
- N° RNA
- W383001321
- SIRET
- 77948172000018
- Créée le
- 6 octobre 1981
- Dernière déclaration
- 11 octobre 2024
- Siège
- 72 RUE du Docteur Francois, _, 38270 Beaurepaire
- Site web
- luzy-dufeillant.fr/
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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