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Isle-d'Abeau

Objet de l'association

L'association a pour but d'organiser, de promouvoir et de développer les services rendus au domicile des personnes physiques ; seuls seront rendus par l'association les services prévus par le Règlement intérieur ; tous les services rendus font l'objet soit d'une simple déclaration, soit d'une autorisation délivrée par les autorités ; de ce fait l'association doit utiliser le logotype de cette activité et peut ainsi faire bénéficier ses clients des avantages sociaux et fiscaux liés à l'activité ; l'association se fixe également comme but d'assurer la promotion et le développement des services à domicile en tant que facteur de cohésion sociale et source de valeur ajoutée économique et peut, selon les besoins s'apparenter à une « association intermédiaire » ; l'association peut, sur simple modification de ses statuts et validation de l'assemblée générale, prétendre à devenir une « association intermédiaire » à part entière et, de ce fait, bénéficier des avantages liés à ce statut

Informations officielles

N° RNA
W382005465
Créée le
26 septembre 2016
Dernière déclaration
26 septembre 2016
Siège
21 Rue de Saint Germain, _, 38080 Isle-d'Abeau

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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