← Associations de Saint-Plantaire
🏘️ Vie locale et citoyenneté
Association Jean-Stewart de Defense des Sinistres de la Justice et de Ses AUXILIAIRES.
Saint-Plantaire
Objet de l'association
Maintenir une vigilance dans la motivation et l'égalité des décisions rendues à l'encontre de tout citoyen et sur l'impartialité et l'équitabilité des décisons de justice, conformément à l'article 6-1 de la c.e.d.h. ratifié par la france le 4 novembre 1950. apporter un soutien aux personnes physiques et morales dans le déroulement de l'application des décisions de justice par ses auxiliaires.
Informations officielles
- N° RNA
- W363000935
- Créée le
- 6 août 1999
- Dernière déclaration
- 10 mai 2004
- Siège
- _La Forêt, 36190 Saint-Plantaire
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
Vous êtes responsable de cette association ?
Reprenez gratuitement sa fiche sur Info Communes : dialoguez directement avec les élus de Saint-Plantaire, publiez vos actualités et vos événements, et invitez vos adhérents à vous suivre.
Reprendre cette fiche