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🌿 Nature et environnement
Association Intercommunale de Chasse Agreee de Saint-Suliac - la Ville Est Nonais
Saint-Suliac
Objet de l'association
L'Association est constituée conformément à la loi 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application. Elle a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement , notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynétique; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages...
Informations officielles
- N° RNA
- W354007901
- Créée le
- 8 avril 2024
- Dernière déclaration
- 11 juin 2026
- Siège
- marie, les ruelles guitton, _, 35430 Saint-Suliac
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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