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Tribunal Associatif de Rennes
Longaulnay
Objet de l'association
Régulariser et de contrôler les associations dans leurs créations et dans leur fonctionnement , elle a pour projet de mettre en place des décisions de radiation d'associations en qualité de personne morale, ne respectant pas le champs d'application des lois et de régler les litiges entre particuliers ou entreprise et les Associations de loi 1901
Informations officielles
- N° RNA
- W354003069
- Créée le
- 21 août 2015
- Dernière déclaration
- 21 août 2015
- Siège
- LD Les Genétais, _, 35190 Longaulnay
- Site web
- www.tribunal-associatif.fr/
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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