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🏘️ Vie locale et citoyenneté
Association de Defense des Usagers de la Communaute Dol Baie du Mont Saint-Michel
Saint-Marcan
Objet de l'association
Défense des intérêts matériels et moraux des habitants de la Communauté de Communes Dol Baie du Mont-Saint-Michel dans les domaines : sociaux, économiques, culturels, écologique, sportifs, etc ; défense et création de services publics ; dans la poursuite de cet objet, l'association intervient pour défendre les intérêts des usagers de l'eau, de l'assainissement et des déchets de la Communauté de Communes Dol-baie du Mont Saint-Michel notamment en recherchant et diffusant toute information sur la gestion, le fonctionnement de ces services, en faisant connaître les droits et devoirs des usagers, en mettant en oeuvre les moyens nécessaires pour permettre leur représentation afin qu'ils soient associés au fonctionnement de ces services ; l'association agit devant les juridictions selon les règles de droit, oeuvre pour veiller dans le domaine de l'eau, l'assainissement et les déchets au respect des règles de droit et pour promouvoir des systèmes de gestion adaptés, équitables et économiquement acceptables ; elle travaille en lien avec d'autres associations militant pour les mêmes buts afin de partager les expériences et rechercher des actions communes
Informations officielles
- N° RNA
- W354002525
- Créée le
- 7 janvier 2013
- Dernière déclaration
- 4 avril 2019
- Siège
- le Tertre Rougi, _, 35120 Saint-Marcan
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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