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Association Sinistres Fissures Pont-Pean
Pont-Péan
Objet de l'association
A pour objet l'information et le soutien de ses adhérents, sinistrés suite aux épisodes de sécheresses ayant causé des dégâts sur leur ouvrage immobilier, elle intervient notamment auprès des pouvoirs publics, au côté des communes concernées, pour obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en regroupant les victimes des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, elle rassemble et coordonne les actions de ses adhérents en vue d'obtenir la parution d'un arrêté de catastrophe naturelle et la réparation des dommages, en entreprenant toute action qu'elle juge utile ou nécessaire
Informations officielles
- N° RNA
- W353021630
- Créée le
- 26 mars 2021
- Dernière déclaration
- 14 novembre 2024
- Siège
- 2 AV du Chemin Vert, _, 35131 Pont-Péan
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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