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🌿 Nature et environnement
Association pour la Rénovation du Site de Tremelin et de la Forêt de Broceliande
Saint-Gonlay
Objet de l'association
Rénovation du site de Trémelin et de la forêt de Brocéliande est fondée pour la préservation de l'environnement sur le site de Trémelin et de ses environs ; géographiquement, son action s'exerce sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes du pays de Brocéliande avec notamment la communauté de communes de Montfort-sur-Meu (Ille et vilaine) et notamment la commune d'Iffendic ; dans ce cadre, elle est habilitée à ester en justice contre l'ensemble des acties administratifs lui semblant attenter à l'environnement, comme les schémas de cohérence et d'organisation territoriale (scott), les plans locaux d'urbanisme (plu),les permis d'aménager, de construire, de lotir, les permis de construire et déclarations de travaux, les autorisations de défrichement, d'exploiter, la destruction des haies, des zones humides, des espèces protégées, la pollution des eaux, la destruction des cours d'eau, le drainage des sols, l'exploitation du sous sol, l'artificialisation des sols, etc...(liste non limitative) ; intervenir contre tout projet ou décision ayant (ou non) pour origine les collectivités locales et lui paraissant une aberration sur le plan économique ; urbanistique, de l'aménagem
Informations officielles
- N° RNA
- W353012707
- Créée le
- 11 février 2014
- Dernière déclaration
- 18 avril 2014
- Siège
- 17 RUE Louise Grignard, _, 35750 Saint-Gonlay
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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